dimanche 8 décembre 2024

Le droit à l'image

 

Le droit à l'image

A savoir  avant de diffuser ou prendre des photos sur le net

Il y a suffisamment de sites qui autorisent le téléchargement  des photos en  libre de droits. Pour les autres c'est à vos risques et périls

Ce que dit la loi:  Le droit à l’image

Le droit à l’image est encadré par l’article 9 du Code civil. Ce dernier permet le respect de la vie privée des personnes physiques, qu’elles soient célèbres ou anonymes. En effet, nul ne peut obtenir et diffuser l’image d’une personne dans un espace privé sans son consentement. Sauf dans les lieux publics selon les cas.

Lieu public

 La compréhension d’une image capturée dans un lieu public prête souvent à confusion. Des idées reçues continuent de s’imposer dans la société. Des photographes mal informés pensent pouvoir utiliser librement tout ce qu’ils ont immortalisé dans les lieux publics. Il faut toutefois préciser qu’une autorisation est également nécessaire si la personne est isolée et identifiable sur les photos. Par ailleurs, si la photo présente un groupe d’individus et qu’aucune personne n’est particulièrement mise en exergue, la publication de photographies  ne nécessite aucune autorisation. Elle est toutefois cadrée par le droit à l’information et à la liberté d’expression. En d’autres termes, le photographe peut publier ce cliché s’il a pour but d’informer sans entraver la dignité des figurants, et sans que la photo soit à visée commerciale. C’est le cas d’une photo prise lors de :

 Manifestation publique ;

 Événement public ;

 Événement historique ;

La diffusion et la reproduction de ces images sont toutefois limitées par le droit à l’information, le droit à la liberté d’expression ainsi que le droit à la liberté artistique et culturelle. Une autorisation est parfois requise pour un droit à l’image dans un lieu public si la photo d’une personne anonyme est isolée. Ce n’est pas le cas pour une personnalité publique agissant dans le cadre de ses fonctions (élus, vedettes, personnalités politiques, etc.).

 Lieu privé

La personne ou la structure qui souhaite utiliser une image capturée dans un lieu privé doit demander l’autorisation aux individus figurant sur les photos. Celle-ci est souvent en format écrit pour une image isolée dans les contextes suivants :<o:p></o:p>

En vacances

Dans un événement familial ;

Dans un événement culturel ; etc.

Il convient toujours de rappeler que la personne doit être identifiable sur les photos ou vidéos. Sans cela, elle ne peut revendiquer son droit à l’image dans un lieu privé.<o:p></o:p>

Source : https://www.welinklegal.fr/blog/droit-limage

je ne dis pas cela pour vous faire peur mais vous prévenir.

 

PS :Un site gratuit

Un site gratuit avec de belles images

Vous pouvez aussi les télécharger (ne tenez pas compte de leur demande de donation)… Sauf si vous en avez envie.

Sur ce site  si vous faites « enregistrer sous » les images sont en Fichier WeBP il faudra les changer en JPG voir l’article à ce sujet. C’est facile.

https://www.pexels.com/fr

 

1 commentaire:

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